Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site Internet sont gratuites. Soyez très vigilants, n'acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payante.
Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants algériens résidant à Paris.
Ce service est réservé aux usagers qui souhaitent déposer une demande de certificat de résidence d'un an au titre de la résidence habituelle de 10 ans ou de 15 ans en France pour les ressortissants algériens sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 septembre 1968.
Pour solliciter un titre de séjour sur ce motif, vous devez remplir les conditions suivantes :
Je m’assure d’avoir toutes les pièces exigées ( pièces justificatives ).
Tout dossier incomplet sera refusé.
Il vous est demandé de venir obligatoirement accompagné des documents suivants au préalable renseignés :
- Fiche ETR à complété par le demandeur ( télécharger ici ).
Si vous ne pouvez pas justifier d'une entrée régulière en France ou que vous vous êtes maintenu(e) sur le territoire français à l'expiration de la durée de votre visa ou de la période de séjour autorisée sans visa, l'examen de votre demande ne pourra intervenir qu'après un versement d'une fraction du droit de visa de régularisation d'un montant de 50 euros (Art. L.311-13 D du CESEDA). Quel que soit le sens de la décision de l'administration, cette somme ne sera pas remboursée (pour plus de détails, cliquer ici ).
Il vous est donc demandé d'apporter à votre rendez-vous les timbres fiscaux correspondant à cette somme.
Il est très important de donner une adresse e-mail valide et accessible rapidement car une fois la réservation effectuée en ligne, il faut la confirmer.
Pour confirmer le rendez-vous, un e-mail est envoyé à l’adresse fournie contenant un lien qui servira à valider la réservation dans un délai de 15 min.
La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par courriel.
